S’installer aux États-Unis pour entreprendre est souvent perçu comme une opportunitéexceptionnelle : profondeur du marché, accès au capital, fiscalité parfois attractive.
Mais derrière cettedynamique se cache uneréalitémoinsvisible : la majorité desentrepreneurs français installés aux États-Unis sous-estimentleur exposition fiscaleréelle.
Cette sous-estimation ne vient pas d’un manque de conformité.
Elle vient d’un manque d’anticipationstratégique.
1. Fiscalité attractive ne signifie pas fiscalité simple
Beaucoup arrivent avec une idée claire : l’impôt sur les sociétés fédéral américain est de 21%. C’est exact.
👉 Source officielle : Internal Revenue Code – 26 U.S. Code §11https://www.law.cornell.edu/uscode/text/26/11
Mais cette lecture est incomplète.
Aux États-Unis, l’impositionpeutinclure :
● Impôt fédéral
● Impôt d’État
● Impôt de la ville
● Taxes locales
● Sales tax
● Payroll taxes
La structurefiscale est doncmulticouche. Une vision limitée au taux fédéral de 21 % nereflète pas la réalité complète.
2. La résidence américaine n’efface pas l’expositionfrançaise
Un entrepreneur français installé aux États-Unis peut rester exposé à la fiscalité françaises’il conserve :
● Des actifs en France
● Une résidence fiscale ultérieure
● Des héritiers en France
● Des participations dans des sociétés françaises
La convention fiscale franco-américaine du 31 août 1994 organise l’élimination des doublesimpositions, mais elle ne supprime pas l’ensemble des obligations déclaratives ou des effetssuccessoraux.
Sourceofficielle : Convention fiscale France – États-Unishttps://www.impots.gouv.fr/les-conventions-internationales
En matière de dividendes, l’article 10 de la convention encadre les retenues à la source etl’article 24 organise le mécanisme de créditd’impôt.
3. Le choix de structure est souvent fait sans vision long terme
LLC ou Corporation.
La LLC est souventchoisie pour saflexibilité. Mais fiscalement, elle peut être considéréecomme transparente aux États-Unis tout en étant traitée différemment en France.Le risque ne réside pas dans la légalité de la structure, mais dans sa compatibilitétransfrontalière.
Baselégale LLC – traitement fédéral
Internal Revenue Code – 26 U.S. Code §701 (Partnership taxation)https://www.law.cornell.edu/uscode/text/26/subtitle-A/chapter-1/subchapter-K
Un mauvais arbitrage peutavoir des conséquenceslors :
● D’une distribution de dividendes
● D’une revente
● D’un retour en France
4. Le risque successoral américain est largementsous-estimé
Les États-Unis appliquent un impôt fédéral sur les successions pouvant atteindre 40 %après abattement.
Baselégale : Internal Revenue Code – 26 U.S. Code §2001https://www.law.cornell.edu/uscode/text/26/2001
Pour les non-domiciliésaméricains, l’exonération applicable est très inférieure à celle despersonnesdomiciliésfiscalement aux États-Unis.
Baselégale : 26 U.S. Code §2102https://www.law.cornell.edu/uscode/text/26/2102
Un entrepreneur français détenant des actifsaméricains (parts sociales, immobilier, comptestitres) peutdoncêtre exposé à l’US Estate Tax.
La coordination avec la fiscalité française est encadrée par la convention successoralefranco-américaine.
Conventionfiscaleen matière de successions (1994)https://www.impots.gouv.fr/les-conventions-internationales
5. La conformité FATCA ne protège pas d’une mauvaisestructuration
FATCA impose une retenue de 30 % sur certains paiements vers des entités étrangères nonconformes.
BaselégaleFATCA : 26 U.S. Code §1471https://www.law.cornell.edu/uscode/text/26/1471
Mais êtreconforme ne signifie pas êtreoptimisé.
Deux entrepreneurs parfaitementdéclaréspeuventavoir des charges fiscales radicalementdifférentesselon la structuration retenue.
Le véritablerisque : penserfiscalitéannuelle au lieu depenser cycle de vie
La fiscalité d’un entrepreneur se joue sur :
● Le cycle de développement
● Le moment de la cession
● Le changement de résidence
● La transmission
Une décisionneutreaujourd’huipeutproduire un coûtmajeur dans dix ans.
Conclusion
La fiscalité franco-américaine n’est pas dangereuse par nature.
Elledevientrisquéelorsqu’ellen’est pas anticipée.
Sous-estimer le risque fiscal, cen’est pas ignorer les règles.
C’est ignorer leursconséquences à long terme.
Pour un entrepreneur français aux États-Unis, la fiscalité doit être pensée comme un pilier
stratégique du développement, au mêmetitreque la croissanceou la levée de fonds.
Olivier Sureau - Partner – USA France Financials Group™
Les communications écrites futures pourrontêtreexclusivementen anglais. Les conseillers financiers ne fournissent pas de conseils fiscaux. Consultez un professionnel fiscal qualifié concernant votre situation individuelle. Les lois fiscales sont susceptibles d’être modifiées. Guardian ne fournit aucun conseil concernant le droit français.
Code de conformité 8795117.1